Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu, et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
Décision 2003-12-12, a. 23.
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